CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

YAKUSHIDÔ

Publié le 17.02.2023

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.yakushido.ch, édité par M. Patrick CHOUCRI, siège social : Rue de Montbrillant 30, 1201 Genève, Suisse.

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par WordPress, siège social : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrivant sur le Site.
« www.yakushido.ch » : Centre Yakushidô c/o M Patrick CHOUCRI, pris en sa qualité d’éditeur du Site (ci-après dénommé « vendeur » ou « Yakushidô »). « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. « Produit » : bien vendu sur le Site par www.yakushido.ch consistant principalement en des livres, des DVDs et d’accessoires de méditation etc. « Site » : l’exploitant de la boutique en ligne accessible sous www.yakushido.ch (ci-après dénommée «boutique en ligne» ou « Vendeur »).

3. DOMAINE D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de Client et nous en notre qualité d’exploitant de la boutique en ligne www.yakushido.ch (ci-après dénommé « Vendeur » ou « Yakushidô »). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Objet du Site

Le Site a pour objet l’information et la vente de Produits aux Clients. Tous les Produits proposés à la vente en ligne sont présentés sur le Site dans la limite de leur disponibilité au jour de la consultation du Site par le Client.

Les Produits sont décrits le plus précisément possible par Yakushidô à l’aide de fiches descriptives et de photos. Il est toutefois possible que les photos n’assurent pas une similitude parfaite avec les Produits ou que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces différences ne pourront pas engager la responsabilité de Yakushidô. Le Client pourra exercer son droit de rétractation sous 14 jours à compter de la réception des Produits en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site.

Les Produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement et en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Yakushidô. En cas d’épuisement des stocks après validation d’une commande, le Client en sera informé parYakushidô et pourra accepter un délai de livraison allongé ou demander le remboursement des Produits.

4.2 Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

4.3 Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du Client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Commander ». Le Client reste lié pendant une semaine à sa commande. Le contrat est formé de manière obligatoire si nous acceptons la commande pendant ce délai.

4.4 Paiement par le Client

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

4.5 Confirmation de la commande par www.yakushido.ch

Après envoi de sa commande, le Client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.

Si un article commandé n’est pas disponible, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande du Client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu. Le Client en est informé par courriel. S’il devait s’avérer, après la conclusion du contrat, qu’une partie ou la totalité des articles commandés ne peuvent être livrés pour des motifs non imputables au Vendeur, le Vendeur est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le Client en est informé par écrit. D’éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d’un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d’un retrait partiel). Le Client ne peut faire valoir d’autre prétention.

5. PRIX – PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.yakushido.ch. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en francs suisses (CHF). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

5.2 Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par les modalités de paiement suivantes :

– PayPal (avec carte de crédit ou compte PayPal)

Dans le cadre des paiements par PayPal, les paiements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par PayPal. www.yakushido.ch n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par PayPal. Yakushidô ne stocke aucunes données bancaires du Client et rien ne transite par notre système informatique.

Yakushidô se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé. La livraison a lieu seulement après la réception du paiement sur notre compte bancaire.

5.3 Facturation

Yakushidô adressera ou mettra à disposition du Client une facture papier après chaque paiement. Le Client accepte automatiquement de recevoir les factures papier dans son colis.

5.4 Réserve de propriété

Conformément à la présente clause des réserves de propriété, les Produits vendus restent la propriété de www.yakushido.ch jusqu’au paiement intégral du montant de la facture d’une livraison.

6. LIVRAISON

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition PAR ADRESSE seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en francs suisses, toutes taxes comprises.

6.2 Délai de livraison

Yakushidô met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Après réception du paiement les marchandises sont normalement expédiées dans les 5 jours ouvrables par le service principal de livraison appelé « Swiss Post » de la poste suisse (« La Poste »). Le Client reçoit une confirmation de livraison avec un numéro de suivi dès que son colis aura été confiée au bureau de poste.

Une fois expédiée le délai de livraison dépend de la Poste. En général, votre commande devrait vous parvenir dans les 2-5 jours ouvrables pour la Suisse. L’expédition n’est possible qu’en Suisse.

En cas d’indisponibilité générale d’un article nous nous réservons le droit de ne pas le livrer. Dans ce cas Yakushidô s’engage à tenir informé le Client de la situation immédiatement. La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Yakushidô, nous vous en informerons par e-mail.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison : n° de téléphone, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, d’interphone, etc.

7. RÉTRACTATION – RETOUR – REMBOURSEMENT

7.1 Droit de rétractation Vente à distance

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits (à compter de la date de réception), afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.

Malgré tous nos efforts pour répondre à vos exigences, si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, il vous suffit de renvoyer l’article non utilisé dans les 14 jours suivant sa réception avec le reçu original. Les produits retournés par la suite ne pourront plus être remboursés. Le cachet de la poste faisant foi.

7.2 Conditions et modalité de retour

À tout moment, tous les produits retournés par le Client, dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, ou salis par le Client. Les produits sont considérés comme inutilisés tant qu’il n’y a aucune trace d’utilisation détectable. En outre, ils doivent être retournés intacts et complets avec tous les accessoires (si c’est le cas) dans un emballage original / approprié, accompagnés d’une copie de la facture que vous avez reçue par courriel.

Plusieurs articles, par exemple des produits sur commande ou clairement personnalisés, sont exempts de retour.

Les frais de transport encourus / de retour sont à la charge du Client.

Yakushidô ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport de retour, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport de retour, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus chez nous, Yakushidô ne pourra pas traiter le retour.

Les retours ne sont acceptés que s’ils sont suffisamment affranchis.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Patrick CHOUCRI
Centre Yakushidô
Rue de Montbrillant 30
1201 Genève
SUISSE

7.3 Remboursement

En cas de restitution en bonne et due forme de la marchandise, le prix total payé sera remboursé au Client, après examen de la marchandise, par une écriture de crédit sur le même moyen de paiement mis en œuvre lors de l’achat. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle est informé Yakushidô de la décision du Client de se rétracter. Ce délai peut être allongé jusqu’à réception par Yakushidô du produit retourné. La preuve de livraisonen notre entrepôt de la poste faisant foi.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles du Client par le Vendeur sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes CGV. La déclaration de protection des données peut être consultée ci-dessous.

Par la présente, le Client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre Site. En acceptant ces conditions, le Client confirme l’exactitude des informations fournies. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du Site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires. Nous recueillons, traitons et utilisons vos informations personnelles exclusivement dans le respect des principes suivants et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

En principe, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos Clients uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel, notre contenu et nos services. Les informations personnelles que nous vous demandons sont obligatoires pour le traitement des transactions.

Le Vendeur veille à ce que vos informations personnelles ne soient utilisées que légalement. Des exemples de ces raisons légales incluent notre utilisation de vos informations personnelles étant nécessaire à l’achat de biens ou de services, ou au respect d’une obligation légale. Nous pourrions également utiliser les informations dont nous disposons pour vous contacter à propos de toute information dont nous pourrions avoir besoin pour traiter vos commandes, vos retours ou vos requêtes. Dans certaines circonstances, nous sommes obligés de partager vos informations personnelles pour la gestion de service / d’administration, par exemple, votre adresse de livraison aux entreprises de transport.

Yakushidô ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des e-mails de marketing direct de Yakushidô dont il peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

En aucun cas Yakushidô ne demande de confirmer par e-mail les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un e-mail prétendument envoyé par Yakushidô ou une autre société de nos partenaires / prestataires lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Patrick CHOUCRI – Centre Yakushidô, Rue de Montbrillant 30, 1201 Genève, Suisse.

8.2 Cookies

Nous utilisons les cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre Site plus attractive et permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont numérisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires / cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents).

Ces données ne seront en aucun cas utilisées pour identifier ou tracer des informations personnelles des visiteurs de notre site web. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d’améliorer notre service. Nous ne ferons aucune autre utilisation de ces informations.

Toutefois, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture de cookies via la barre de menus ” Extras > Options Internet > Protection de données “(Internet Explorer” ou “Réglages > Protection de données ” (Firefox). Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser certaines fonctions de notre Site si vous empêchez l’enregistrement et l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier, ou le Site peut ne pas s’afficher correctement. L’acceptation de ces « cookies strictement nécessaires » est donc une condition d’utilisation de notre Site. Si vous empêchez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir votre utilisation de notre Site ni le fonctionnement de la sécurité sur le Site lors de votre visite. En continuant à utiliser notre Site Web vous acceptez notre politique de confidentialité.

De plus, des tiers peuvent installer des cookies anonymes dans le navigateur de notre visiteur et placer leurs propres cookies dans le fichier cookie du visiteur. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Nous vous suggérons donc de consulter les sites de tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs cookies et sur leur façon de les gérer.

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Force Majeure

Yakushidô ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation ou incendie. Yakushidô avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Yakushidô fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

9.2 Responsabilité

Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du Client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du Client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni le Vendeur, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par le Client.

Bien que tous les efforts soient faits pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en raison de la nature de l’Internet et de la technologie impliquée avec tous les risques inhérents à un tel système, Yakushidô ne donne aucune garantie et ne sera pas responsable de l’indisponibilité temporaire du Site Web en raison de problèmes techniques (ou autres) indépendants de sa volonté ou de toute perte ou dommage subi à la suite de l’utilisation ou de l’accès à ce Site Web ou de l’incapacité à l’utiliser ou à y accéder, quel qu’il soit. Yakushidô n’est pas responsable des cyberattaques, virus ou autres composants nuisibles. En se connectant, l’utilisateur reconnaît et accepte les risques liés à l’accès public à l’Internet et à l’utilisation publique d’un réseau sans fil. En aucun cas, Yakushidô ne sera responsable de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour la perte de revenus, de bénéfices, de fonds de commerce, de données d’utilisation ou d’autres pertes intangibles découlant de ou liées à votre utilisation du Site.

Certains liens sur ce Site mènent à des sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Yakushidô. Lorsque vous les activez, vous quittez le Site www.yakushido.ch. Yakushidô n’a aucun contrôle et n’accepte aucune responsabilité quant aux matériaux, produits ou services disponibles sur tout site web qui n’est pas sous le contrôle de Yakushidô.

9.3 Responsabilité des tiers

Yakushidô décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par un tiers.

9.4 Indemnité

Le Client s’engage à indemniser, défendre et exonérer Yakushidô de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant de la violation des présentes CGV ou des documents incorporés par référence ou de la violation de toute loi ou les droits d’un tiers.

9.5 Non validité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur.

9.6 Changement des CGV

Yakushidô se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

9.7 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. En cas de litige les tribunaux de la Suisse seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© 2016 – 2023 Centre Yakushidô. Centre Yakushidô c/o Patrick CHOUCRI

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Yakushidô. Tout le Site, y compris des images, illustrations, textes, informations détaillés, mises en page ou formulaires ainsi que la conception générale du Site sont protégés par nos droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation écrite expresse de Yakushidô qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre du droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

N.B. Tout au long de ce document, les mots « il / lui » concernant le «Client» peuvent également être compris comme signifiant « elle / elle ».

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